Mentions légales

Créée le 15/07/2022, dernière mise à jour le 15/08/2026.

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : vocassion.com met à disposition des Clients des contenus et services de coaching et d'hypnothérapie en ligne.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : ci-après dénommées « Information(s) », qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par vocassion.com pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet vocassion.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Madame Angélique, Charlotte CHAUMY - Numéro SIRET : 88261103100023 - 181 Allée du Domaine du Lac, 83480 Puget-sur-Argens, FRANCE.

Responsable de la publication : Madame Angélique, Charlotte CHAUMY - contact@vocassion.com. Le responsable de la publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : Madame Angélique, Charlotte CHAUMY - contact@vocassion.com

Hébergeur : IONOS - 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines - 0970 808 911

Délégué à la protection des données : Angélique, Charlotte CHAUMY - contact@vocassion.com

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site vocassion.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site vocassion.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par vocassion.com, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site web vocassion.com est mis à jour régulièrement par la responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet vocassion.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. vocassion.com s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site vocassion.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

vocassion.com est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L'objectif est d'apporter une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l'année. Il se réserve néanmoins la possibilité d'interrompre le service d'hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d'amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures, ou si les prestations et services génèrent un trafic réputé anormal.

vocassion.com et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

vocassion.com est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de vocassion.com.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

vocassion.com agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu'il publie.

vocassion.com ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site internet et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

vocassion.com ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l'utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l'espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.

vocassion.com se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, vocassion.com se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing : la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de l'achat de l'utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est Madame Angélique, Charlotte CHAUMY. vocassion.com s'engage, en tant que responsable du traitement des données qu'il collecte, à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.

Il lui appartient notamment d'établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles, et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

Chaque fois que vocassion.com traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.

7.2. Finalité des données collectées

vocassion.com est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes :

- pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.

- pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé).

- pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation.

- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives : adresse email.

- pour mener des campagnes de communication (SMS, email) : numéro de téléphone, adresse email.

vocassion.com ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

Les données personnelles collectées sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir : la durée de la relation contractuelle et commerciale augmentée des délais légaux de prescription applicables (notamment en matière comptable et fiscale) pour les données clients et de facturation ; trois ans à compter du dernier contact pour les données prospects ; et treize mois maximum pour les données de connexion et cookies. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de vocassion.com disposent des droits suivants :

- droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs ;

- droit de verrouillage ou d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;

- droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;

- droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD) ;

- droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD) ;

- droit à la portabilité des données fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;

- droit de définir le sort des données après la mort et de choisir à qui vocassion.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers préalablement désigné. Dès que vocassion.com a connaissance du décès d'un utilisateur et à défaut d'instructions de sa part, il s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s'avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment vocassion.com utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s'opposer à leur traitement, il peut le contacter par écrit à l'adresse suivante :

TRANSFORME TA VIE - 181 Allée du Domaine du Lac, 83480 Puget-sur-Argens, FRANCE.

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les données personnelles qu'il souhaiterait faire corriger, mettre à jour ou supprimer, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées à vocassion.com par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. Enfin, les utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4. Non-communication des données personnelles

vocassion.com s'interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne, sans en informer préalablement le client.

Pour autant, vocassion.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu'ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

vocassion.com s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations, notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de vocassion.com, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de correction prises. Par ailleurs, vocassion.com ne collecte aucune « donnée sensible ».

Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être traitées par des filiales de vocassion.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des utilisateurs sont principalement les agents du service client.

8. Notification d'incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site vocassion.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de vocassion.com et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles de santé, vocassion.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que le pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et le mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, vocassion.com prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Cookies et balises internet

Le site vocassion.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de vocassion.com. Cependant, vocassion.com n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site (mesure d'audience, réseaux sociaux, publicité) ne sont déposés qu'après recueil du consentement libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur, via le bandeau ou le module de gestion des cookies proposé lors de la première visite. L'utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser ses choix par catégorie de cookies, et retirer son consentement à tout moment aussi simplement qu'il l'a donné, via ce module ou les paramètres de son navigateur, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site. Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d'information envoyé sur le navigateur de l'utilisateur et enregistré au sein du terminal de l'utilisateur (ex. : ordinateur, smartphone), ci-après « Cookies ». Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur, ainsi que la date et l'heure d'accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d'endommager le terminal de l'utilisateur.

vocassion.com est susceptible de traiter les informations de l'utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à vocassion.com d'améliorer le contenu du Site et la navigation de l'utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l'utilisateur peut configurer son navigateur pour décider s'il souhaite ou non les accepter, de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L'utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des Cookies lui soit proposé ponctuellement, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

vocassion.com informe l'utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l'utilisateur refuse l'enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s'il supprime ceux qui y sont enregistrés, il est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le site ou l'un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d'affichage, ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, vocassion.com décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés, résultant (i) du refus de Cookies par l'utilisateur, ou (ii) de l'impossibilité pour vocassion.com d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l'utilisateur.

Pour la gestion des Cookies et des choix de l'utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l'utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. vocassion.com pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l'aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Instagram, Facebook, LinkedIn…) figurant sur le site de vocassion.com ou dans son application mobile, ces réseaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable), sous réserve de votre consentement recueilli dans les conditions décrites ci-dessus.

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu'à condition que vous y consentiez explicitement. À tout moment, l'utilisateur peut revenir sur son consentement à ce que vocassion.com dépose ce type de cookies, via le module de gestion des cookies ou les paramètres de son navigateur.

9.2. Balises internet

vocassion.com peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d'action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l'intermédiaire d'un partenaire spécialiste d'analyses web susceptible de se trouver — et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l'adresse IP de l'utilisateur — dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d'accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à vocassion.com d'évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l'activité du Site, et fournir d'autres services relatifs à l'utilisation de celui-ci et d'Internet.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, et notamment aux articles L.616-1 et R.616-1, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à vocassion.com, après démarche écrite préalable auprès du service client. Le consommateur peut consulter la liste des médiateurs de la consommation agréés sur le site du ministère de l'Économie (economie.gouv.fr) afin d'identifier le médiateur compétent le plus proche de son domicile.

11. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site vocassion.com est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, il est fait attribution exclusive de compétence aux tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.