Conditions générales de vente
Dernière mise à jour le 21/09/2026.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vocassion, édité par Madame Angélique, Charlotte CHAUMY, SIRET 88261103100023, 181 Allée du Domaine du Lac, 83480 Puget-sur-Argens, France, ci-après "Vocassion", et toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site vocassion.com ou dans le cadre de la relation commerciale, ci-après le "Client".
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
1. Objet
Vocassion propose des prestations d'accompagnement individuel en coaching et hypnothérapie, destinées à accompagner le Client dans sa transformation personnelle et professionnelle.
L'offre principale, "Mission Vie Épanouie", comprend un accompagnement individuel de 3 mois avec des séances hebdomadaires, un suivi par messagerie pendant toute la durée de l'accompagnement, un accès à une plateforme de ressources et d'exercices, et un mois de suivi supplémentaire offert si l'objectif fixé en début d'accompagnement n'est pas atteint.
2. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui en vigueur au jour de la commande, communiqué au Client avant toute validation de sa part.
Le règlement peut s'effectuer en une seule fois ou en plusieurs échéances, selon les modalités convenues avec le Client au moment de la commande. Vocassion se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les prestations étant facturées sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés au Client lors de la commande (virement, carte bancaire, ou tout autre moyen indiqué). En cas de paiement échelonné, le Client s'engage à régler l'intégralité des échéances convenues, y compris s'il interrompt l'accompagnement de son propre fait avant son terme, sauf accord contraire écrit avec Vocassion.
Tout retard de paiement peut entraîner la suspension de l'accompagnement jusqu'à régularisation.
4. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Si le Client souhaite que l'accompagnement débute avant l'expiration de ce délai de 14 jours, il en fait la demande expresse et reconnaît que son droit de rétractation ne pourra alors s'exercer que pour la partie de la prestation non encore exécutée, conformément à l'article L.221-25 du Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande par écrit à contact@vocassion.com.
5. Déroulement de l'accompagnement
Les séances sont fixées d'un commun accord entre Vocassion et le Client, selon les disponibilités de chacun. Le Client s'engage à prévenir Vocassion au moins 24 heures à l'avance en cas d'empêchement, afin de permettre le report de la séance. Passé ce délai, la séance peut être considérée comme due.
L'accompagnement proposé par Vocassion ne se substitue en aucun cas à un traitement médical ou psychiatrique. En cas de besoin de soins médicaux, le Client est invité à consulter un professionnel de santé compétent.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à participer activement à son accompagnement. Les résultats de l'accompagnement dépendent notamment de l'implication personnelle du Client, et Vocassion ne saurait garantir un résultat déterminé, l'obligation de Vocassion étant une obligation de moyens.
7. Confidentialité
Toutes les informations partagées par le Client dans le cadre de son accompagnement sont strictement confidentielles et ne seront communiquées à aucun tiers, sous réserve des dispositions légales applicables. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la politique de confidentialité de Vocassion.
8. Responsabilité
Vocassion met tout en œuvre pour assurer un accompagnement de qualité. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due soit au fait du Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations, soit à un cas de force majeure.
9. Résiliation
En cas de manquement grave du Client à ses obligations, notamment en cas de non-paiement, Vocassion se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin à l'accompagnement, après mise en demeure restée sans effet.
Le Client souhaitant mettre fin à son accompagnement avant son terme en informe Vocassion par écrit. Les sommes déjà versées restent acquises à Vocassion au titre des prestations déjà réalisées ou engagées, sauf accord particulier.
10. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après démarche écrite préalable auprès de Vocassion. La liste des médiateurs agréés est disponible sur economie.gouv.fr.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des dispositions d'ordre public applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter Vocassion à contact@vocassion.com.
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